ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site ccommechat.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

– Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

– Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

• Newsletter

• Coupons de réduction spécifiques

• …

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site ccommechat.fr

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

• Commentaires

• Photos

• …

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site ccommechat.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site ccommechat.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 6 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site ccommechat.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

ccommechat.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site ;

• Un formulaire de contact ;

• Par mail à contact@ccommechat.fr

• Par voie postale au 100 Rue Louis Blanc, 60160, Montataire

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de ccommechat.fr , qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site ccommechat.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site ccommechat.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Senlis sont compétents pour régler le contentieux.

ARTICLE 11 : Politique de retour et de remboursement

Politique de retour et de remboursement:

Vous avez le droit d’annuler votre commande dans les 14 jours sans donner de raison.

La date limite d’annulation d’une commande est de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration claire.

Vous pouvez nous informer de votre décision par courrier électronique à contact@ccommechat.fr

Nous vous rembourserons au plus tard 30 jours à compter du jour où nous recevrons les marchandises retournées. Nous utiliserons les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la commande et vous n’aurez pas à payer de frais pour ce remboursement.

Conditions pour les retours:

Pour que les marchandises puissent faire l’objet d’un retour, veuillez vous assurer que :

• Les marchandises ont été achetées au cours des 14 derniers jours

Retour des marchandises

Vous devez envoyer les marchandises à l’adresse suivante:

C comme chat !, 100 rue Louis Blanc, 60160 Montataire

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des marchandises endommagées ou perdues lors du renvoi. Nous ne sommes pas en mesure d’effectuer un remboursement sans le reçu réel de la marchandise ou la preuve de réception de la livraison.

Politique de retour et de remboursement pour un produit personnalisable

En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code la consommation, les produits confectionnés et personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L’attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur notre politique de retour et de remboursement, veuillez nous contacter par e-mail à contact@ccommechat.fr